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Tout dernier organisme d’élaboration de normes (OEN) à obtenir l’accréditation du Conseil canadien des normes (CCN), l’International Code Council s’ajoute à un groupe restreint d’organismes aptes à contribuer à l’élaboration...

L’American Society of Agricultural and Biological Engineers (ASABE) est le tout dernier organisme d’élaboration de normes à avoir reçu l’accréditation du Conseil canadien des normes (CCN) et à être autorisé à élaborer des...

Le présent document définit les exigences et les lignes directrices relatives à l’accréditation des organismes d’élaboration de normes (OEN). Pour simplifier les choses, l’appellation ELD –Accréditation des OEN sera utilisée...

Au cours des deux dernières années, Normes d’accessibilité Canada est devenu un joueur important dans le domaine de l’accessibilité pour les Canadiens en situation de handicap. Récemment, l’organisation a signé l’accord d...

Compressed Gas Association (CGA) est le tout dernier organisme d’élaboration de normes (OEN) à avoir obtenu l’accréditation du Conseil canadien des normes (CCN) pour l’élaboration de Normes nationales du Canada (NNC) à l...

Actions requises Les organismes d’élaboration de normes (OEN) détenant l’accréditation du CCN doivent prendre acte de la clarification de l’article 4.2.2. et de la correction de la version française de l’article 6.10.1 de l...

Modules d'orientation du CCN – Module 2 

Version 1 – Mars 2024 Cet aperçu décrit les exigences relatives au Programme d'accréditation des organismes d'élaboration de normes, les exigences relatives au cycle d’accréditation, l'auto-déclaration, et le système d...

L’Organisme de normalisation de la recherche humaine (ONRH) s’ajoute à la liste des organismes d’élaboration de normes accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) pour élaborer des Normes nationales du Canada...

Modules d'orientation du CCN – Module 4